Conditions générales & particulières de vente

Conditions générales de vente mises à jour le 01/06/2017


Sej’Ours Nature est une micro entreprise mandatée par des associations ou entreprises pour la

commercialisation et la distribution de leurs produits et services. Les présentes conditions générales de vente

sont conclues entre :

– d’une part une personne physique ou morale, dénommées « le client », qui réserve une prestation via le

site internet « www.sejoursnature.com »

– Et d’autre part l’association Pays de l’Ours ADET, par l’intermédiaire de Séj’Ours Nature

1/OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de réservation et de participation

aux prestations entre l’association Pays de l’Ours ADE, représentée par Sej’Ours Nature, et le client. Elles

s’appliquent à toutes les réservations de prestations proposées sur le site www.sejoursnature.com. Elles

s’appliquent aussi lors de la validation de devis. Toute prestation doit être réservée. Toute réservation sur le

site www.sejoursnature.com suppose nécessairement la prise de connaissance par le client, des présentes

conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation de l’intégralité de leur contenu

par le client.

L’acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de la réservation de la

prestation ou de l’acceptation du devis par le client. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement

informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la

signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite réserver en ligne des prestations.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande

ou du devis par le client. Pays de l’Ours ADET, par l’intermédiaire de Sej’Ours Nature, se réserve le droit de

modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors

applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

2/PROCÉDURE & MODALITÉS DE RÉSERVATION DES PRESTATIONS

Le client peut réaliser sa réservation sur Internet via le site www.sejoursnature.com. Les données

communiquées par le client et enregistrées par Sej’Ours Nature lors de la réservation constituent la preuve

des transactions entre l’association Pays de l’Ours ADET ,représentée par Sej’Ours Nature, et le client.

Le clic de validation après avoir rempli le bon de réservation constitue la confirmation de la réservation du

client, et constitue une signature électronique de même valeur qu’une signature manuscrite.

Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.

Dans le cas d’une commande réalisée en ligne par le client (vente à distance), un courriel de confirmation de

règlement sera envoyé au client avec le numéro de la commande. Pays de l’Ours ADET, par l’intermédiaire

de Sej’Ours Nature, se réserve le droit de refuser une réservation ou d’honorer une prestation dans les cas

où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige

de paiement subsisterait.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Sej’Ours Nature dans des

conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des

commandes et des paiements intervenus entre le client et l’association Pays de l’Ours ADET représentée

par Sej’Ours Nature. L’archivage des bons de commande ou réservations et des factures est effectué sur un

support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

3/MODALITÉS DE PARTICIPATION AUX PRESTATIONS

3/1 Conditions préalable à la participation de la prestation

Le client doit s’informer du niveau de difficulté physique et de la prestation qu’il souhaite réserver. Ces

informations sont disponibles sur le site internet (catalogue digital des produits Séj’Ours Nature)

Un minimum de condition physique est requis pour participer à certaines activités. En fonction des

prestations, certaines conditions préalables sont nécessaires (âge minimum etc). Celles-ci sont définies dans

les fiches techniques du site Internet.

Vous ne devez pas, non plus, faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de la randonnée

pédestre.

3/2 Assurance et responsabilité

Chaque encadrant et association sont assurés en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui

leur sont propres. Sej’Ours Nature conseille vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance

en responsabilité civile et/ou une assurance individuelle accident auprès de l’assureur de son choix pour la

pratique des sports de montagne.

Pays de l’Ours ADET est couverte par une assurance « groupement sportif  » Axa, police N° 7015386104 .

Sej’Ours Nature est assurée en responsabilité civile et a souscrit un contrat d’assurance multirisque auprès

de la banque populaire occitane sous le numéro MCE001 couvrant ses activités. La pratique des activités de

pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque participant est conscient,

étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment

aux aléas et au caractère imprévisible du milieu montagnard. Il les assume en toute connaissance de cause

et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.

3/3 Annulation de la prestation

-Si l’annulation provient du fait du client : le remboursement sera lié à la proximité de la date de la prestation

avec l’annulation. Si cette requête intervient moins de 2 jours avant la prestation, aucun remboursement ne

sera accepté mais l’inscription à une date ultérieure sera proposée.

– Si l’annulation provient du fait de Pays de l’Ours ADET: la prestation sera intégralement remboursée sans

aucune indemnité compensatoire. Plusieurs cas peuvent expliquer une annulation ou une modification de la

prestation proposée par Pays de l’Ours ADET :

– Les conditions météorologiques ou climatiques (aléas de neige ou de très fortes précipitations)

– Le niveau technique et physique ou l’équipement du / des participants ne permettant pas d’assurer la

sécurité lors de la prestation

– L’impossibilité pour le moniteur d’encadrer la prestation (maladie, accident,…)

– Le nombre insuffisant d’inscrits à la prestation. Ce nombre minimum est spécifié pour chaque produit sur le

site internet.

La confirmation de la tenue de la sortie se fera 48h minimum avant la sortie proposée (exemple : le mercredi

soir pour une sortie le samedi matin) Dans ces cas précis, Sej’Ours Nature, réprésentant Pays de l’ours

ADET, mettra tout en œuvre pour proposer un report de date.

La nature de nos activités comporte des facteurs humains, techniques et climatiques qui ne peuvent entrer

dans une quelconque réglementation.

L’inscription à l’une de nos activités implique l’acceptation pleine et entière de toute modification d’horaires ou

d’itinéraires liée à des événements ou des circonstances impérieuses.

Les accompagnateurs et guides de nos associations partenaires, dont la préoccupation première est la

sécurité des participants, seront les seuls juges. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de toute

adaptation imposée par des circonstances fortuites telles que pluies, inondations, neige, impossibilité d’accès

des lieux de rendez-vous (route obstruée ou bloquée par exemple).

Pour entreprendre nos activités, tout participant doit être en bonne santé. Avant chaque inscription, il doit

obligatoirement informer Pays de l’Ours ADET, via Séj’Ours Nature, de problèmes de santé éventuels qui

sans être rédhibitoires, pourraient rendre la fréquentation de certains milieux dangereux. Nous attirons votre

attention que du fait du caractère particulier de nos activités, certains centres médicaux peuvent être éloignés

du lieu de pratique. Vous devez donc être conscient du risque encouru et nous vous demandons d’être d’une

extrême prudence, suivre les directives de l’accompagnateur et ne jamais rester isolé. Votre signature

électronique (double clic lors de la validation de votre commande) vous engage à ne pas nous faire porter la

responsabilité des accidents, ni à nos associations partenaires, ni à leurs accompagnateurs. Ceci est

également valable pour les ayants-droits et tous les membres de la famille du participant.

4/TARIFS & PAIEMENT (Conditions particulières de Vente mises à jour au 9 Avril 2017)

Les tarifs sont ceux que le client trouve sur le site internet www.sejoursnature.com. Pays de l’Ours ADET,

représenté par Sej’Ours Nature, se réserve le droit de modifier ces tarifs au cours de l’année. Sej’Ours Nature

accepte les moyens de paiement suivant : carte bleue ou virement via paypal, chèque. Le débit de la carte

s’effectue au moment de la confirmation de la réservation de la prestation, via paypal exclusivement. Sej’Ours

Nature met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données

transmises sur le site www.sejoursnature.com (dont le paiement en ligne).

Les prix indiqués ont été établis selon les conditions économiques en vigueur au 01/06/2017. Toute

modification peut entraîner un changement de prix dont le client sera informé dans les plus brefs délais. Nous

nous réservons donc la possibilité de réajuster nos tarifs, conformément aux dispositions légales.

5/DÉFAUT DE PAIEMENT, LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution

du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation

et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes

les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et

commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé. La version française de ce document est la

seule faisant foi.

Réclamations

Toute réclamation devra nous parvenir dans les meilleurs délais suivant votre date de retour de voyage

accompagné de pièces justificatives.

6/AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX ACTIVITES COMMERCIALISEES

6/1 : Présentation des Activités

Sej’Ours Nature, intermédiaire de Pays de l’Ours ADET, commercialise et distribue des activités et sorties

nature via le site www.sejoursnature.com

6/2 : Encadrement

Toutes les sorties sont accompagnées et encadrées par des professionnels des métiers de l’animation,

BAFA, accompagnateurs en montagne ou guides de montagne, salariés de Pays de l’Ours ADET.

6/3: Activités proposées, repas et transport

Pour chacune des activités proposées, Sej’Ours Nature ne commercialise ni le repas, ni la solution de

transport, qui restent à la charge et à la responsabilité des clients.

6/4: Horaires

Sej’Ours Nature reçoit les appels téléphoniques de 9h à 17h en semaine et de 11h à 15h les samedi et

dimanche.

Les horaires des activités et sorties sont indiqués sur les fiches articles du site

internet www.sejoursnature.com

7 / Informatique

Les demandes spécifiques sont traitées par informatique, nous sommes joignables à l’adresse mail

sejours.nature.info@gmail.com . Vous bénéficiez du droit d’accès et de modifications vous concernant. Sauf

avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser ces informations pour vous faire

parvenir différentes documentations commerciales, et en particulier notre newsletter électronique mensuelle.

SEJ’OURS NATURE

Au Dastugue 32200 Montiron

07 87 90 54 39

sejours.nature.info@gmail.com

www.sejoursnature.com

N°SIREN : 521637421

Assurance RCP N°MCE001

Agissant pour le compte de

PAYS DE L’OURS ADET

Place du Biasc

Maison des associations 31160 Arbas

05 61 97 48 44

Association Loi 1901

Assurance « groupement sportif  » Axa police N° 7015386104